1. Éditeur du Site Internet & Identification de la Personne Morale
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :
FOCUS (ACCA)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relative au contrat d'association.
Organisme à but non lucratif et à gestion strictement désintéressée.
Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W313032359
Numéro d'identification SIREN : 851 393 520
Numéro SIRET (siège) : 851 393 520 00018
Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Déclaration initiale : Préfecture de la Haute-Garonne, Journal Officiel de la République Française.
Adresse postale du siège social et administratif :
APPARTEMENT 86, 2 RUE JOLIMONT, 31500 TOULOUSE, FRANCE.
Coordonnées directes :
Courriel officiel du secrétariat : kihyoplohh@gmail.com
Ligne téléphonique de permanence : +33883552213
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
Directeur de la publication : Le Président en exercice de l'association FOCUS, en sa qualité de représentant légal statutaire désigné par le Conseil d'Administration réuni au siège social.
Responsable de la rédaction et de la médiation numérique : Le Secrétaire général du Bureau associatif.
3. Prestataire d'Hébergement & Sécurité de l'Infrastructure
L'hébergement des fichiers, scripts PHP, feuilles de style et bases documentaires du portail est assuré par une infrastructure cloud sécurisée de haute disponibilité, conforme aux normes internationales ISO/IEC 27001 et aux exigences européennes du RGPD :
Hébergeur : Plateforme Cloud Run / Cloud Services (Google Cloud Platform France & Union Européenne)
Localisation des centres de données : Centres de calcul sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne (Paris, France / Belgique).
Sécurité technique : Chiffrement TLS/SSL de bout en bout avec certificat cryptographique X.509 actif (HTTPS obligatoire), protection anti-DDoS applicative et sauvegardes redondées quotidiennes.
4. Propriété Intellectuelle, Marques & Licences de Contenu
L'ensemble des éléments graphiques, photographies de terrain, enregistrements sonores, chartes typographiques, codes sources et textes éditoriaux présents sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
La dénomination associative « FOCUS » et son identité visuelle constituent des signes distinctifs protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification partielle ou totale de ces éléments sans l'accord préalable écrit du Bureau de l'association est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par dérogation expresse, les guides pédagogiques et fiches techniques expressément désignés dans la section Ressources sont mis à disposition sous licence Creative Commons CC-BY-NC-SA 4.0 International pour un usage exclusivement pédagogique, associatif et non commercial.
5. Traitement des Données Personnelles & Conformité RGPD
L'association FOCUS s'engage à respecter scrupuleusement les principes édictés par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) ainsi que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version consolidée.
5.1. Finalités des Traitements Opérés
Les données à caractère personnel collectées (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) lors de l'envoi d'un message via le formulaire de contact ou d'une demande d'adhésion ont pour seules finalités :
- La gestion administrative des relations avec les adhérents, bénévoles et partenaires ;
- L'instruction des demandes d'intervention scénique ou d'ateliers d'ingénierie sonore ;
- L'envoi de convocations légales aux assemblées générales et de la lettre d'information trimestrielle de l'association (avec lien de désinscription immédiat) ;
- L'établissement et la télétransmission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580 aux donateurs.
5.2. Destinataires & Absence de Cession Commerciale
Les données sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du Bureau de FOCUS. L'association s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou transférer les données de ses membres à des entreprises commerciales, instituts de sondage ou courtiers en publicité.
5.3. Durée de Conservation des Données
Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant une durée légale de cinq (5) ans à des fins probatoires comptables. Les données issues des formulaires de contact sans suite sont purgées au terme d'un délai maximal de vingt-quatre (24) mois.
5.4. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment sans formalité payante en adressant un courrier postal au siège social (FOCUS, APPARTEMENT 86, 2 RUE JOLIMONT, 31500 TOULOUSE) ou par courriel électronique à kihyoplohh@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
6. Politique de Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)
Dans un souci constant de sobriété numérique et de respect de la vie privée de ses usagers, le portail web de l'association FOCUS n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial ni aucun outil tiers de profilage comportemental.
Les seuls témoins techniques éventuellement générés sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la session PHP et à la protection contre les requêtes malveillantes (CSRF). Conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL, ces témoins purement techniques sont exemptés de consentement préalable car ils ne collectent aucune information nominative et sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l'internaute.
7. Liens Hypertextes & Responsabilité des Tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites institutionnels partenaires (Ville de Toulouse, Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Préfecture, Journal Officiel). L'association FOCUS ne disposant d'aucun contrôle sur les serveurs et contenus de ces organismes tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur politique de confidentialité ou à l'exactitude de leurs informations.
8. Droit Applicable & Attribution de Compétence Juridictionnelle
Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable par l'entremise du Bureau associatif. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse seront seuls compétents pour trancher le litige.