1. Déclaration Solennelle de Non-Lucrativité & Réinvestissement Intégral
L'association FOCUS (ACCA), constituée sous le régime protecteur de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W313032359, est un organisme sans but lucratif dont la gestion est strictement désintéressée.
En application rigoureuse de nos statuts et des instructions fiscales régissant les organismes d'intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts) :
- Zéro rémunération des dirigeants : Les membres du Bureau et du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre purement bénévole. Aucun jeton de présence, prime, avantage en nature ou rémunération déguisée n'est consenti.
- Interdiction de toute distribution de bénéfices : L'association ne distribue aucun dividende, réserve ou soulte. Tout excédent constaté à la clôture de l'exercice comptable est obligatoirement affecté aux réserves statutaires d'intérêt public pour financer les actions de terrain de l'année suivante.
- Indépendance commerciale absolue : L'association s'interdit formellement toute activité de spéculation marchande et n'entretient aucun lien de dépendance capitalistique ou commerciale.
- Affectation exclusive des fonds : 100 % des subventions publiques et des cotisations perçues sont consacrés à l'acquisition d'instruments pédagogiques, au matériel de sonorisation et à l'organisation de manifestations gratuites.
2. Compte de Résultat de l'Exercice 2025 (Approuvé en Assemblée Générale)
La comptabilité de l'exercice 2025 s'établit conformément au plan comptable associatif (Règlement ANC 2018-06). Elle a été vérifiée par la commission interne de contrôle avant approbation à l'unanimité le 15 février 2026 :
| Postes de Dépenses (Charges) | Montant (€) | Postes de Ressources (Produits) | Montant (€) |
|---|---|---|---|
| Achats petit matériel sonore & câbles | 4 850 € | Cotisations des membres adhérents | 3 120 € |
| Maintenance parc audio & batteries | 2 140 € | Subvention Ville de Toulouse (DAC) | 11 500 € |
| Assurances responsabilité civile & régie | 1 280 € | Subvention Conseil Départemental 31 | 6 000 € |
| Déplacements logistiques & remorques | 1 920 € | Dons civiques de soutien solidaire | 1 850 € |
| Fournitures pédagogiques & casques | 3 210 € | Contributions en nature valorisées | 1 200 € |
| Frais administratifs, bancaires & site | 720 € | Produits financiers / divers | 40 € |
| TOTAL CHARGES | 14 120 € | TOTAL PRODUITS | 23 710 € |
| EXCÉDENT D'EXPLOITATION (Affecté au fonds associatif 2026) | +9 590 € | ||
3. Budget Prévisionnel Équilibré de l'Exercice 2026
Adopté par l'Assemblée Générale le 15 février 2026, le budget prévisionnel annuel consacre le renforcement de notre parc technique et l'élargissement de nos cycles de formation gratuite :
| Dépenses Prévisionnelles 2026 | Budget (€) | Ressources Prévisionnelles 2026 | Budget (€) |
|---|---|---|---|
| Acquisition 2e unité régie solaire nomade | 8 500 € | Report de réserve statutaire (excédent 2025) | 9 590 € |
| Renouvellement postes informatiques MAO | 5 200 € | Cotisations membres et sympathisants | 3 500 € |
| Frais d'animation scènes publiques & sécurité | 6 400 € | Demande subvention Mairie de Toulouse | 12 000 € |
| Assurances, maintenance & logistique vélo | 4 800 € | Demande subvention Conseil Départemental 31 | 7 000 € |
| Consommables pédagogiques & archivage | 4 190 € | Dons civiques de particuliers & mécénat | 2 000 € |
| TOTAL DÉPENSES PRÉVISIONNELLES | 29 090 € | TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES | 29 090 € |
4. Contrôle Interne & Droits d'Accès des Adhérents
La transparence n'est pas un vain mot au sein de FOCUS. L'intégralité des factures acquittées, des relevés bancaires mensuels et des bordereaux de subvention est conservée au siège social (APPARTEMENT 86, 2 RUE JOLIMONT, 31500 TOULOUSE).
Tout adhérent à jour de cotisation peut, sur simple demande écrite auprès du Trésorier général, consulter les pièces comptables originales et recevoir copie des rapports financiers. En outre, nos comptes sont adressés chaque année aux services préfectoraux et municipaux de contrôle des subventions conformément à la loi relative à l'engagement républicain.
5. Politique d'Achats Éthiques & Commande Publique Locale
Dans la gestion de ses deniers, l'association applique une doctrine d'achat solidaire privilégiant systématiquement le tissu économique local et les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Dès que le montant d'une acquisition de matériel sonore ou informatique dépasse 1 000 euros hors taxes, le trésorier sollicite un minimum de trois devis comparatifs auprès de revendeurs régionaux.
Les critères de choix n'intègrent pas seulement le coût financier immédiat : l'indice de réparabilité des machines, la disponibilité des pièces détachées sur le long terme, la proximité géographique du service après-vente et l'engagement environnemental du fournisseur sont rigoureusement pondérés. Cette approche évite le gaspillage des deniers publics et fait de chaque euro investi par l'association un levier de soutien aux artisans et commerces indépendants du bassin haut-garonnais.
6. Cadre Fiscal des Cotisations & Reçus Fiscaux
En tant qu'association d'intérêt général à caractère culturel et éducatif au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, FOCUS est habilitée à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des versements effectués (dans la limite de 20 % du revenu imposable) pour les particuliers donateurs.
Pour les entreprises mécènes assujetties à l'impôt sur les sociétés, la déduction fiscale s'élève à 60 % du montant du don dans la limite de 20 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes. Chaque don perçu fait l'objet de l'émission immédiate d'un reçu fiscal Cerfa officiel numéroté, consigné dans un registre informatisé sécurisé télétransmis aux services de la Direction Générale des Finances Publiques.
7. Participer au Soutien de Nos Actions Désintéressées
Pour soutenir l'autonomie matérielle de nos scènes ouvertes et permettre à davantage d'enfants de bénéficier d'ateliers d'initiation musicale gratuits, vous pouvez adhérer à l'association ou effectuer un don civique déductible fiscalement.